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MENTIONS LÉGALES DU SITE AGRIALPRO.COM

Mentions légales et Conditions générales d’utilisation du site agrialpro.com

Dernière mise à jour le 23 mars 2016

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I –MENTIONS LEGALES OBLIGATOIRES

  1. 1.       Editeur du site 

Le site http://www.agrialpro.com est la propriété de la société AGRIAL.


Société coopérative agricole et agroalimentaire à capital variable
4 rue des Roquemonts – 14000 CAEN
RCS CAEN 428 611 719 – Agrément n°10571
TVA : FR 65 428 611 719

Téléphone (standard) : +33(0)2 31 45 43 43
Adresse électronique : agrialpro.contact@agrial.com

 

  1. 2.       Directeur de la publication

Monsieur Pascal BEUVE, Directeur de la branche Distribution rurale
4 rue des Roquemonts – 14000 CAEN

  1. 3.       Hébergeur  

OVH
SAS au capital de 10 059 500€
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N°TVA : FR 56 535669419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Adresse électronique : abuse@ovh.net

 

  1. 4.       Traitement des données à caractère personnel

Le fichier clients du site agrialpro.com a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous les n° 1708508, 1708589 et 1879067.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Aout 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit de vous adresser  à AGRIAL :

– Par mail : agrialpro.contact@agrial.com
En indiquant comme objet de votre mail “Données personnelles : droit d’accès”

– Par voie postale, en écrivant à :
Agrial – Contact agrialpro.com
4 rue des Roquemonts
14000 CAEN Cedex

Ces données personnelles vous concernant sont à l’usage exclusif d’AGRIAL et de ses sociétés filiales (ou apparentées) et ce pour les finalités correspondantes (réponse à vos mails, inscription, commande en ligne, accès à l’ensemble des services du site etc). Ces informations ne seront en aucun cas cédées à des tiers.

 

  1. 5.       Agrément distributeur de produits phytopharmaceutiques

Sur le site http://www.agrialpro.com des informations relatives à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques peuvent être publiées. 

Afin de respecter la règlementation en vigueur nous vous indiquons que :
- Agrial est agréée pour la distribution et l’application de produits phytopharmaceutiques sous le numéro  BN00536,
- La société Districo, filiale d’Agrial, est également agréée à la distribution de produits phytopharmaceutiques sous le numéro BN00644.

 

II – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1– PROPRIETE INTELLECTUELLE – COPYRIGHT

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 Droits de reproduction

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Droit des marques

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Établir un lien

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Informations

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